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Que dit la loi pour la détection de métaux ?

Quand prospecter devient loisir et passion, tous les endroits sont propices pour une fouille. Cependant, cette activité contrairement à ce que beaucoup ignorent, est encadrée par la loi. En France, la détection de métaux est régie par la loi N° 89-300 du 18 décembre 1989 et reprise dans l’article L.542-1 du code du patrimoine. Ainsi, l’usage d’un détecteur de métaux implique au prospecteur de connaître ces règles de droit. Cet article qui traite du sujet vous offre un résumé de ce qui fait la quintessence de ces dispositions.

Retrouvez le texte de loi ici : https://www.culture.gouv.fr

De l’esprit de la loi

« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ». Ainsi stipule l’article L.542-1 du code du patrimoine. De la lecture de cet article ressort plusieurs enseignements.

D’abord, la loi rend obligatoire la possession préalable d’une autorisation administrative avant tous travaux de prospection. Ainsi, vous tomberez sous le coup de la loi, si vous vous mettez à prospecter ou à excaver des sols sans autorisation. Ensuite, cette autorisation est de la compétence du Préfet. De surcroit, elle n’est délivrée qu’aux archéologues disposant d’une qualification professionnelle. Enfin, le but précis de vos recherches doit être renseigné. Par ailleurs, l’autorisation n’est délivrée que pour une durée déterminée.

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Limite de l’utilisation du détecteur de métaux

Une fois que vous disposez d’une autorisation pour prospecter, vous pourrez vous servir de votre détecteur de métaux. Toutefois, si le terrain que vous vous apprêtez à prospecter est une propriété privée, vous devez bien entendu demander une permission. De manière pratique, en plus de l’autorisation administrative, vous devez adresser au propriétaire terrien une demande de recherche écrite. De plus, vous devriez signer avec celui-ci, une convention ou protocole de partage dont les clauses seront déterminées de commun accord.

En dehors de ce cas précis, toute découverte fortuite faite sur un terrain appartenant au domaine public doit être déclarée aux autorités compétentes. Toutefois est-il important de préciser que cette obligation de déclaration ne concerne que les découvertes qui ont un intérêt pour l’histoire, l’art, l’archéologie… comme l’article cité plus haut le laisse comprendre. Cette interprétation ou appréciation de l’objet ainsi découvert doit se faire sans mauvaise foi par le découvreur lui-même, propriétaire du bien.

Le cas des trésors

Faut-il déjà savoir ce qu’est un ‟trésor” pour mieux cerner ce qu’en dit la loi. En droit, un trésor au sens strict est un bien meuble. Entendez par là, un bien qui n’est pas ancré dans le sol ou incorporer à un autre bien qui l’est. Dans le cas où il n’existe aucune indication sur la propriété du bien, il entre directement dans votre patrimoine si et seulement si, vous estimez qu’il n’a de valeur historique aux yeux de la communauté.

Dans ce cas, vous devez immédiatement informer votre avocat. Vous l’aurez donc conclu vous-même, la détection de métaux n’est pas une mince affaire, car très bien encadrée par la loi. Si toutefois celle-ci reste muette sur certains aspects, il est capital que vous preniez du temps pour vous approprier toutes ces dispositions. Si vous ne disposez pas du code du patrimoine, alors prenez simplement conseil chez votre avocat afin d’éviter de tomber sous le coup de la loi.

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